Abrogé par Formation professionnelle (Ab)
Créé le 28 juillet 2017 · Abrogé le 4 novembre 2025
Le présent accord se substitue aux dispositions de l'accord de branche du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret). Cette substitution sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.