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FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 5

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Article 5

Le présent accord se substitue aux dispositions de l'accord de branche du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret). Cette substitution sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.

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Abrogé4 novembre 2025

Créé le 28 juillet 2017 · Abrogé le 4 novembre 2025

Le présent accord se substitue aux dispositions de l'accord de branche du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret). Cette substitution sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au lundi 3 novembre 2025

Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 5

Source : Légifrance