Article précédent

Article suivant

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Article 101

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 101

La classification professionnelle des ouvriers régis par la présente convention collective est fixée à l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers dans la convention collective

Résumé. La convention collective précise comment classer les ouvriers dans une annexe.

La classification professionnelle des ouvriers régis par la présente convention collective est fixée à l'annexe 1.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance