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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Classification professionnelle

Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers dans la convention collective

Résumé. La convention collective précise comment classer les ouvriers dans une annexe.

La classification professionnelle des ouvriers régis par la présente convention collective est fixée à l'annexe 1.

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Classification professionnelle
Article 101