Dispositions particulières applicables aux cadres

Article 8

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Article 8

Il est institué, pour les cadres et les assimilés cadres mentionnés à l'article 1er des présentes dispositions particulières, un régime de prévoyance couvrant les risques décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité-adoption-deuil d'un enfant, d'une part, et un régime de frais de soins de santé, d'autre part.

Ces régimes peuvent également bénéficier, le cas échéant, aux salariés mentionnés au cinquième alinéa de l'article 1er des présentes dispositions particulières.

La nature et le niveau des prestations, le taux et la répartition des cotisations constituent un tout indivisible. Ils font l'objet de conditions particulières définies à l'annexe IV. 2 de la présente convention collective.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Assurance et soins de santé pour les cadres

Résumé. Les cadres ont droit à une assurance qui couvre les accidents et les maladies, ainsi qu'à une aide pour payer leurs soins médicaux.

Il est institué, pour les cadres et les assimilés cadres mentionnés à l'article 1er des présentes dispositions particulières, un régime de prévoyance couvrant les risques décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité-adoption-deuil d'un enfant, d'une part, et un régime de frais de soins de santé, d'autre part.

Ces régimes peuvent également bénéficier, le cas échéant, aux salariés mentionnés au cinquième alinéa de l'article 1er des présentes dispositions particulières.

La nature et le niveau des prestations, le taux et la répartition des cotisations constituent un tout indivisible. Ils font l'objet de conditions particulières définies à l'annexe IV. 2 de la présente convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parCatégories de bénéficiaires des régimes de prévart. 2 (VE) : Modification des bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé

En résumé. L'article étend les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé aux assimilés cadres et mentionne explicitement les risques couverts, tout en supprimant des dispositions spécifiques sur l'assimilation d'autres catégories de salariés.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parRévision de la convention collectiveart. 5 (VNE) : Modification des dispositions pour les cadres

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé, en incluant désormais les agents de maîtrise et certains salariés de la pharmacie d'officine, tout en supprimant l'affiliation automatique à un régime de retraite complémentaire.

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance