Dispositions particulières applicables aux cadres

Retraite complémentaire

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Déplacé1 janvier 2025

En vigueur depuis le 8 septembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance et soins de santé pour les cadres

Résumé. Les cadres ont droit à une assurance qui couvre les accidents et les maladies, ainsi qu'à une aide pour payer leurs soins médicaux.

Il est institué, pour les cadres et les assimilés cadres mentionnés à l'article 1er des présentes dispositions particulières, un régime de prévoyance couvrant les risques décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité-adoption-deuil d'un enfant, d'une part, et un régime de frais de soins de santé, d'autre part.

Ces régimes peuvent également bénéficier, le cas échéant, aux salariés mentionnés au cinquième alinéa de l'article 1er des présentes dispositions particulières.

La nature et le niveau des prestations, le taux et la répartition des cotisations constituent un tout indivisible. Ils font l'objet de conditions particulières définies à l'annexe IV. 2 de la présente convention collective.

En vigueur depuis le 8 septembre 1998 · Dernière version le 1 décembre 2019

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Affiliation automatique des cadres à la retraite complémentaire

Résumé. Tous les cadres sont automatiquement inscrits à une retraite complémentaire dès leur embauche, gérée par deux organismes spécifiques.

Tous les salariés cadres sont affiliés à un régime de retraite complémentaire dès la naissance de leur contrat de travail.

La CRC-Pharma et la CGIC sont désignées par les organisations signataires de la convention pour gérer ce régime.

Les taux contractuels de cotisation sont fixés par la réglementation actuellement en vigueur et définis par l'AGIRC.

(ancien article 8)

En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1998

Retraite complémentaire
Article 8
Article 7