Abrogé29 septembre 2011
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de la convention collective
Résumé. La convention collective doit être déposée à la direction départementale du travail.
Conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, la présente convention collective sera déposée à la direction départementale du travail, service des conventions collectives.
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