Abrogé29 septembre 2011
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion ultérieure à une convention collective
Résumé. Les employeurs ou syndicats peuvent rejoindre une convention collective plus tard, et cela devient officiel après en avoir informé l'inspection du travail.
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, tout employeur ou toute organisation syndicale de salariés qui n'est pas partie à la présente convention collective pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail, service des conventions collectives.
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