Convention du 3 juillet 1967

Article 9

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Article 9

Les parties signataires conviennent d'examiner, lorsque le régime de retraite géré par la caisse de retraite et de prévoyance aura son plein effet, la possibilité de corriger les incidences d'une éventuelle réduction de rémunération en fin de carrière et de la hiérarchisation intégrale des retraites par rapport aux salaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1968

Les parties signataires conviennent d'examiner, lorsque le régime de retraite géré par la caisse de retraite et de prévoyance aura son plein effet, la possibilité de corriger les incidences d'une éventuelle réduction de rémunération en fin de carrière et de la hiérarchisation intégrale des retraites par rapport aux salaires.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968

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