Convention du 3 juillet 1967

Article 3

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Article 3

Bénéficient également du régime de retraite :

les salariés des entreprises et organisations visées à l'article 1er qui ont cessé leur activité avant la date d'effet de la présente convention ;

les veuves et orphelins des salariés et anciens salariés de ces entreprises et organisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1968

Bénéficient également du régime de retraite :

  • les salariés des entreprises et organisations visées à l'article 1er qui ont cessé leur activité avant la date d'effet de la présente convention ;
  • les veuves et orphelins des salariés et anciens salariés de ces entreprises et organisations.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968

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