Convention collective régionale du 1 octobre 1985

Article 41

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Article 41

La présente convention collective régionale, qui abroge et remplace l'accord régional du 13 mars 1964, prend effet à compter du 1er octobre 1973.

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Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Nouvelle convention collective régionale

Résumé. Une nouvelle convention collective régionale remplace l'ancienne à partir du 1er octobre 1973.

La présente convention collective régionale, qui abroge et remplace l'accord régional du 13 mars 1964, prend effet à compter du 1er octobre 1973.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance