Abrogé30 octobre 2021
Abrogé par Convention collective régionale - art. (VNE)
Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 30 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle convention collective régionale
Résumé. Une nouvelle convention collective régionale remplace l'ancienne à partir du 1er octobre 1973.
La présente convention collective régionale, qui abroge et remplace l'accord régional du 13 mars 1964, prend effet à compter du 1er octobre 1973.
1 version