Convention collective nationale du 30 septembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion de l'avenant à la convention collective

Résumé. Cet article explique comment le nouveau texte de la convention collective sera partagé avec les parties concernées.

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance