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Convention collective nationale du 30 septembre 2021

mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

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(1) A défaut d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, cette convention, qui ne présente pas de diagnostic relatif à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 11 mai 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que la portée de l'accord s'applique aux mêmes secteurs que ceux définis dans une convention précédente sur les remontées mécaniques et domaines skiables.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Modification majeure de la convention collective des remontées mécaniques

Résumé. Un nouvel accord remplace presque toute la convention collective des remontées mécaniques, sauf quelques articles spécifiques.

À compter de l'entrée en vigueur des dispositions du présent avenant, la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 est rédigée en ces termes qui annulent et remplacent l'ensemble des dispositions conventionnelles, annexes, accords et avenants, pris précédemment, à l'exception toutefois des articles 5. b « Complément d'heures », 6. a « Heures complémentaires » et 9. b « Succession de contrats » de l'accord du 27 novembre 2018 qui seront remplacés comme il est dit à l'article 3 : « Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant » :

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens, sauf quelques articles spécifiques qui restent en vigueur jusqu'à sa publication officielle.

Le présent avenant entre en vigueur :
– à compter du 1er novembre 2021 pour le remplacement de toutes les dispositions conventionnelles, annexes, accords et avenants, pris précédemment à l'exception des articles 5. b « Complément d'heures », 6. a « Heures complémentaires » et 9. b « Succession de contrats » de l'accord du 27 novembre 2018 ;
– à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour le remplacement des articles 5. b « Complément d'heures », 6. a « Heures complémentaires » et 9. b « Succession de contrats » de l'accord du 27 novembre 2018 qui demeurent ainsi en vigueur jusqu'à cette date.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Toute demande en ce sens, émanant d'une organisation signataire, devant être adressée aux autres sur la base d'un délai de prévenance d'au moins 1 mois.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Diffusion de l'avenant à la convention collective

Résumé. Cet article explique comment le nouveau texte de la convention collective sera partagé avec les parties concernées.

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Chambéry.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Extension des règles de la convention

Résumé. Les règles de cette convention seront étendues à tous les travailleurs concernés selon la procédure légale.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

(1) A défaut d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, cette convention, qui ne présente pas de diagnostic relatif à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2241-2 du code du travail.
(Arrêté du 11 mai 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Convention collective nationale du 30 septembre 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Chapitre 1er Convention collective. Champ d'application
Chapitre 2 Représentation du personnel. Paritarisme
Chapitre 3 Cadre de la relation de travail
Chapitre 4 Durée du travail
Chapitre 5 Formation professionnelle
Chapitre 6 Santé et sécurité au travail
Chapitre 7 Protection sociale
Chapitre 8 Dispositions finales
Annexes
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6