En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
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Composition des commissions dans un comité d'entreprise
Les commissions créées au sein du comité sont composées de membres élus du comité et de membres du personnel.
La composition des commissions doit, dans toute la mesure du possible, refléter la composition du comité.
Toute facilité sera accordée aux membres des commissions n'appartenant pas au comité pour l'exercice de leurs fonctions.
Le temps passé aux séances des commissions leur sera payé comme temps de travail dans des limites déterminées d'un commun accord entre le comité d'entreprise et le chef d'entreprise.