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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1969

Article 27

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Article 27

Dans le cas où le salarié est appelé à assurer de façon habituelle des emplois de catégories différentes comportant des salaires différents, la rémunération de l'intéressé est calculée de la façon suivante :

si le salarié est occupé dans l'emploi le mieux rémunéré, au moins 50 p. 100 du temps (ce calcul étant effectué par semaine), la totalité de son salaire est calculée en fonction du salaire de cet emploi ;

dans le cas contraire, chaque heure de travail est rémunérée au tarif de la catégorie correspondant au travail effectué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération pour des emplois différents

Résumé. Un salarié qui fait plusieurs types de travail avec des salaires différents est payé selon le travail qu'il fait le plus.

Dans le cas où le salarié est appelé à assurer de façon habituelle des emplois de catégories différentes comportant des salaires différents, la rémunération de l'intéressé est calculée de la façon suivante :

  • si le salarié est occupé dans l'emploi le mieux rémunéré, au moins 50 p. 100 du temps (ce calcul étant effectué par semaine), la totalité de son salaire est calculée en fonction du salaire de cet emploi ;
  • dans le cas contraire, chaque heure de travail est rémunérée au tarif de la catégorie correspondant au travail effectué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au mercredi 11 juillet 2001

En résumé. Le texte précise que les changements concernent désormais des 'fonctions' plutôt que des 'emplois' et des 'niveaux' plutôt que des 'catégories', et ajuste le seuil de temps passé dans la fonction la mieux rémunérée de 50 % à 40 % pour déterminer le salaire.

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 1997

Source : Légifrance