CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1969

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Abrogé12 juillet 2001
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 17 octobre 1997

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Calcul de la rémunération pour des emplois différents

Résumé. Un salarié qui fait plusieurs types de travail avec des salaires différents est payé selon le travail qu'il fait le plus.

Dans le cas où le salarié est appelé à assurer de façon habituelle des emplois de catégories différentes comportant des salaires différents, la rémunération de l'intéressé est calculée de la façon suivante :

  • si le salarié est occupé dans l'emploi le mieux rémunéré, au moins 50 p. 100 du temps (ce calcul étant effectué par semaine), la totalité de son salaire est calculée en fonction du salaire de cet emploi ;
  • dans le cas contraire, chaque heure de travail est rémunérée au tarif de la catégorie correspondant au travail effectué.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au mercredi 11 juillet 2001

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Article 27