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Convention collective nationale du 27 mars 1969

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Article 1

La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés :

- travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires,

- et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature d'activités française (NAF) et de produits :

- 15.3 E au titre de la transformation et de la conservation de fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre, à l'huile, en saumure (cornichons, câpres, oignons, olives de table, etc.) ;

- 15.8 P au titre de la transformation du café et de la chicorée (torréfaction du café, production de café en grains, moulu, soluble, concentré, décaféiné, etc. ; production de chicorée en grains, moulue, soluble et liquide) ;

- 15.8 R au titre de la fabrication de vinaigres, de sauces et condiments tels que mayonnaise, ketchup, moutarde (à l'exclusion des épices conditionnées) ;

- 15.8 V au titre de la fabrication de soupes et de potages, de levures.

Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à leur activité principale.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession aux chapitres susvisés de la nomenclature.

Des annexes relatives aux différentes catégories de salariés seront élaborées sans que soient remises en cause les dispositions de la présente convention communes à tous les salariés.

Une annexe spéciale relative aux voyageurs représentants placiers sera également élaborée et précisera les avantages particuliers de cette catégorie de personnel ainsi que les articles de la présente convention qui leur sont applicables et dans quelles conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1982 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective pour les industries alimentaires

Résumé. Cette convention fixe les règles entre employeurs et salariés dans certaines industries alimentaires en France.

La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés :

- travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires,

- et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature d'activités française (NAF) et de produits :

- 15.3 E au titre de la transformation et de la conservation de fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre, à l'huile, en saumure (cornichons, câpres, oignons, olives de table, etc.) ;

- 15.8 P au titre de la transformation du café et de la chicorée (torréfaction du café, production de café en grains, moulu, soluble, concentré, décaféiné, etc. ; production de chicorée en grains, moulue, soluble et liquide) ;

- 15.8 R au titre de la fabrication de vinaigres, de sauces et condiments tels que mayonnaise, ketchup, moutarde (à l'exclusion des épices conditionnées) ;

- 15.8 V au titre de la fabrication de soupes et de potages, de levures.

Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à leur activité principale.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession aux chapitres susvisés de la nomenclature.

Des annexes relatives aux différentes catégories de salariés seront élaborées sans que soient remises en cause les dispositions de la présente convention communes à tous les salariés.

Une annexe spéciale relative aux voyageurs représentants placiers sera également élaborée et précisera les avantages particuliers de cette catégorie de personnel ainsi que les articles de la présente convention qui leur sont applicables et dans quelles conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du lundi 15 janvier 1996 au vendredi 31 mai 2013

En résumé. La convention a été mise à jour pour refléter les changements dans la nomenclature des activités, en supprimant les anciennes références et en ajoutant de nouvelles catégories d'activités liées à la transformation de produits alimentaires.

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au dimanche 14 janvier 1996

Source : Légifrance