Convention collective nationale du 1er mars 1973

Article 37

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Article 37

La présente convention collective ainsi que les annexes établies à la même date prendront effet au 1er mars 1973.

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En vigueur depuis le 1 mars 1973

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Date d'application de la convention collective

Résumé. Cette convention et ses annexes commencent à s'appliquer le 1er mars 1973.

La présente convention collective ainsi que les annexes établies à la même date prendront effet au 1er mars 1973.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1973

Source : Légifrance