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Convention collective nationale du 18 décembre 2002

Article 34

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Article 34

Les dispositions relatives aux classifications figurent dans l'annexe I "Système de classification des niveaux de qualification".

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 18 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Système de classification des niveaux de qualification

Résumé. L'article parle d'un système pour classer les niveaux de qualification.

Les dispositions relatives aux classifications figurent dans l'annexe I "Système de classification des niveaux de qualification".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance