Abrogé1 janvier 2022
Créé le 18 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de classification des niveaux de qualification
Résumé. L'article parle d'un système pour classer les niveaux de qualification.
Les dispositions relatives aux classifications figurent dans l'annexe I "Système de classification des niveaux de qualification".