Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Article 41

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Article 41

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

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Remplacé1 novembre 2025

Créé le 10 juillet 2006 · Remplacé le 1 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré et demandé pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance