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Convention collective nationale du 12 décembre 1978

, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006

Abrogé1 novembre 2025
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Remplacé1 novembre 2025

Créé le 10 juillet 2006 · Remplacé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré et demandé pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2025

Durée

Abrogé1 novembre 2025

Révision

Abrogé1 novembre 2025

Dénonciation

Abrogé1 novembre 2025

Embauche et période d'essai

Abrogé1 novembre 2025

Forfait cadres en jours

Abrogé1 novembre 2025

Repos hebdomadaire

Abrogé1 novembre 2025

Jours fériés

Abrogé1 novembre 2025

Travail des femmes et des jeunes

Abrogé1 novembre 2025

Travail de nuit

Abrogé1 novembre 2025

Mutations temporaires

Abrogé1 novembre 2025

Remplacement provisoire

Abrogé1 novembre 2025

Absences fortuites

Abrogé1 novembre 2025

Chapitre IV : Congés

Abrogé1 novembre 2025

Congés payés

Abrogé1 novembre 2025

Chapitre VII : Formation

Abrogé1 novembre 2025

Qualification professionnelle

Abrogé1 novembre 2025

Financement de la formation

Abrogé1 novembre 2025

Chapitre VIII : Salaires

Abrogé1 novembre 2025

Salaires

Abrogé1 novembre 2025

Prime de fin d'année

Abrogé1 novembre 2025

Périodicité de la paie

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au vendredi 31 octobre 2025

Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
Chapitre III : Contrat de travail
Chapitre IV : Congés
Chapitre V : Prévoyance
Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
Chapitre VII : Formation
Chapitre VIII : Salaires
Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
Chapitre X : Retraite
Chapitre XI : Conciliation
Article 41