Convention collective nationale du 1 mars 1974

Article 040

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Article 040

La présente convention collective de travail prendra effet à partir du lendemain de la date de sa signature. De même, chaque annexe ou avenant entrera en application le lendemain de sa propre signature, à moins qu'il ne prévoie une date d'effet particulière.

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En vigueur depuis le 2 mars 1974

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Date d'application de la convention collective

Résumé. Cette convention entre en vigueur le lendemain de sa signature, tout comme ses annexes ou avenants.

La présente convention collective de travail prendra effet à partir du lendemain de la date de sa signature. De même, chaque annexe ou avenant entrera en application le lendemain de sa propre signature, à moins qu'il ne prévoie une date d'effet particulière.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 1974

Source : Légifrance