Convention collective du 4 juillet 2003

Article 16

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Article 16

Sous réserve des dispositions des articles L. 341-1 et suivants du code du travail, les conditions de travail et de rémunération des salariés étrangers doivent être les mêmes que celles des salariés français.

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En vigueur depuis le 1 août 2003

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Égalité des conditions pour les salariés étrangers

Résumé. Les salariés étrangers doivent avoir les mêmes conditions de travail et de rémunération que les salariés français.

Sous réserve des dispositions des articles L. 341-1 et suivants du code du travail, les conditions de travail et de rémunération des salariés étrangers doivent être les mêmes que celles des salariés français.

Relations

cite

cite  dispositions des articles L. 341-1 et suivants du code du travail

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