Convention collective du 4 juillet 2003

Article 14

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Article 14

Ces régimes feront l'objet d'accords ultérieurs.

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En vigueur depuis le 1 août 2003

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Accords futurs pour les régimes spécifiques

Résumé. L'article prévoit que les régimes spécifiques seront définis par des accords futurs.

Ces régimes feront l'objet d'accords ultérieurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance