Convention collective du 4 juillet 2003

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'apprentissage est régi par les textes en vigueur, notamment l'article L. 117-1 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'apprentissage

Résumé. L'apprentissage est régi par les lois en vigueur, notamment celles du code du travail.

L'apprentissage est régi par les textes en vigueur, notamment l'article L. 117-1 et suivants du code du travail.

Relations

cite

cite  article L. 117-1 et suivants du code du travail

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance