En vigueur depuis le 1 août 2003
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Réglementation de l'apprentissage
L'apprentissage est régi par les textes en vigueur, notamment l'article L. 117-1 et suivants du code du travail.
Convention collective du 4 juillet 2003
L'apprentissage est régi par les textes en vigueur, notamment l'article L. 117-1 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 août 2003
L'apprentissage est régi par les textes en vigueur, notamment l'article L. 117-1 et suivants du code du travail.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003
Source : Légifrance
article L. 117-1 et suivants du code du travail