Convention collective du 29 janvier 2021

Annexes

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Préambule

Abrogé1 janvier 2023

Annexe illustrative

Abrogé1 janvier 2023

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Annexes
Accord relatif aux dispositions transitoires
Accord relatif à la classification professionnelle des OETAM
Accord relatif à la classification professionnelle des ingénieurs et cadres
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord relatif aux salaires et primes des OETAM
Accord relatif aux salaires et primes des ingénieurs et cadres
Accord relatif à la santé et la sécurité au travail
Accord relatif à la prévoyance et au maintien de salaire en cas de maladie et d'accident
Accord relatif aux frais de santé
Accord relatif à l'organisation des réunions paritaires
Accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Accord relatif au financement du dialogue social
Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (Arme ou APLD)