Clauses particulières aux ETAM

Article E 1

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Article E 1

Les présentes clauses fixent les conditions particulières de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, ci-après désignés dans les articles par le terme " collaborateurs ", des établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale.

Les collaborateurs qui répondent simultanément aux deux conditions suivantes, qui peuvent être étendues en fonction des conditions propres aux entreprises :

- avoir un coefficient hiérarchique égal ou supérieur au coefficient hiérarchique du contremaître de fabrication 1er échelon ;

- exercer en permanence des fonctions :

- soit de commandement,

- soit de coordination interservices impliquant l'exercice d'une autorité fonctionnelle,

- soit de représentation de l'entreprise à l'extérieur avec une certaine marge d'autonomie,

sont considérés comme personnel d'encadrement visé par l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 et bénéficient à ce titre des dispositions des présentes clauses relatives à ce personnel.

Certaines des dispositions suivantes sont donc spécifiques au personnel d'encadrement.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1989

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Définition du personnel d'encadrement dans la convention collective

Résumé. Cet article définit les conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) dans certaines entreprises, en précisant qui est considéré comme personnel d'encadrement.

Les présentes clauses fixent les conditions particulières de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, ci-après désignés dans les articles par le terme " collaborateurs ", des établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale.

Les collaborateurs qui répondent simultanément aux deux conditions suivantes, qui peuvent être étendues en fonction des conditions propres aux entreprises :

- avoir un coefficient hiérarchique égal ou supérieur au coefficient hiérarchique du contremaître de fabrication 1er échelon ;

- exercer en permanence des fonctions :

- soit de commandement,

- soit de coordination interservices impliquant l'exercice d'une autorité fonctionnelle,

- soit de représentation de l'entreprise à l'extérieur avec une certaine marge d'autonomie,

sont considérés comme personnel d'encadrement visé par l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 et bénéficient à ce titre des dispositions des présentes clauses relatives à ce personnel.

Certaines des dispositions suivantes sont donc spécifiques au personnel d'encadrement.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 1989

Source : Légifrance