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Article 9

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Article 9

Les parties contractantes rappellent leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différentes entreprises et ce, par un respect scrupuleux des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur, et notamment, tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical à l'occasion de son embauche.

Les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, participent chacun, en ce qui les concerne, à l'application des mesures régissant l'hygiène et la sécurité.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2000

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Protection de la santé des salariés

Résumé. Les entreprises doivent protéger la santé des salariés en suivant les règles d'hygiène et de sécurité, avec des examens médicaux obligatoires à l'embauche.

Les parties contractantes rappellent leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différentes entreprises et ce, par un respect scrupuleux des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur, et notamment, tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical à l'occasion de son embauche.

Les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, participent chacun, en ce qui les concerne, à l'application des mesures régissant l'hygiène et la sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 2 octobre 2000

Source : Légifrance