En vigueur depuis le 2 octobre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection de la santé des salariés
Les parties contractantes rappellent leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différentes entreprises et ce, par un respect scrupuleux des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur, et notamment, tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical à l'occasion de son embauche.
Les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, participent chacun, en ce qui les concerne, à l'application des mesures régissant l'hygiène et la sécurité.
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