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Expression des salariés au sein des entreprises

Abrogé21 juin 1999
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En vigueur depuis le 2 octobre 2000

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Droit d'expression des salariés

Résumé. Les salariés ont le droit d'exprimer leurs opinions sur leur travail et de proposer des améliorations, en collaboration avec les représentants du personnel.

Dans le cadre des principes posés par l'article L. 461-1 du code du travail relatif au droit d'expression des salariés, les parties contractantes rappellent :

  • d'une part, que cette expression doit être directe et collective, c'est-à-dire organisée, autant que faire se peut, au sein d'unités cohérentes ;
  • d'autre part, que celle-ci doit porter sur le contenu et l'organisation du travail des salariés concernés ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail au sein des établissements.

Les modalités de cette expression ainsi que l'analyse des résultats qui y sont attachés seront déterminées en accord avec les représentants du personnel, lorsqu'il en existe.

Abrogé depuis le lundi 21 juin 1999

En vigueur du lundi 2 octobre 2000 au dimanche 20 juin 1999

Expression des salariés au sein des entreprises
Article 7