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Article 1

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Article 1

La présente convention collective, conclue en application du livre I du code du travail, règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés travaillant dans les établissements privés d'enseignement à distance ouverts sous le régime de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971.

La présente convention s'applique aux organismes qui pratiquent l'enseignement à distance de toute nature et de tous niveaux, et notamment dans le cadre des activités reprises sous les numéros 804 C et 804 D de la nomenclature NAF.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2000

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Convention collective pour l'enseignement à distance

Résumé. Cette convention collective fixe les règles entre employeurs et salariés dans les établissements privés d'enseignement à distance en France.

La présente convention collective, conclue en application du livre I du code du travail, règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés travaillant dans les établissements privés d'enseignement à distance ouverts sous le régime de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971.

La présente convention s'applique aux organismes qui pratiquent l'enseignement à distance de toute nature et de tous niveaux, et notamment dans le cadre des activités reprises sous les numéros 804 C et 804 D de la nomenclature NAF.

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En vigueur depuis le lundi 2 octobre 2000

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