Section précédente

Section suivante

Classification

Champ d'application

Abrogé21 juin 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 2 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective pour l'enseignement à distance

Résumé. Cette convention collective fixe les règles entre employeurs et salariés dans les établissements privés d'enseignement à distance en France.

La présente convention collective, conclue en application du livre I du code du travail, règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés travaillant dans les établissements privés d'enseignement à distance ouverts sous le régime de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971.

La présente convention s'applique aux organismes qui pratiquent l'enseignement à distance de toute nature et de tous niveaux, et notamment dans le cadre des activités reprises sous les numéros 804 C et 804 D de la nomenclature NAF.

Abrogé depuis le lundi 21 juin 1999

En vigueur du lundi 2 octobre 2000 au dimanche 20 juin 1999

Champ d'application
Article 1