Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996
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Classement des cadres selon leur niveau de responsabilité
Position III A (Coefficients 400 à 599) :
- cadres techniques, administratifs ou commerciaux, généralement placés sous les ordres d'un cadre des positions plus élevées ou, dans les entreprises ne comportant pas plus de deux échelons d'encadrement de la catégorie cadres, de l'employeur ;
- cadres qui, bien que n'exerçant pas de commandement, occupent des fonctions comportant une compétence et des responsabilités équivalentes.
Position III B (Coefficients 600 à 700) :
- cadres techniques, administratifs ou commerciaux dont les fonctions entraînent le commandement sur des collaborateurs de toute nature occupant des positions inférieures et qui assument dans leurs fonctions des responsabilités complètes et permanentes ;
- cadres qui, bien que n'exerçant pas de commandement, occupent des fonctions comportant une compétence et des responsabilités équivalentes.