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CLASSIFICATION CADRES

Position III

Abrogé16 juin 1996
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Cadres

Abrogé16 juin 1996

Cadres supérieurs

Abrogé16 juin 1996

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au samedi 15 juin 1996

Position III
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Cadres supérieurs