Annexe V - Travailleurs à domicile

Article 3

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Article 3

Les clauses générales de la convention collective s'appliquent aux travailleurs à domicile à l'exception des domaines repris par les articles faisant l'objet de la présente annexe.

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En vigueur depuis le 28 septembre 1988

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Application des clauses générales aux travailleurs à domicile

Résumé. Les règles générales de la convention collective s'appliquent aux travailleurs à domicile, sauf pour les points spécifiques mentionnés dans cette annexe.

Les clauses générales de la convention collective s'appliquent aux travailleurs à domicile à l'exception des domaines repris par les articles faisant l'objet de la présente annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1988

Source : Légifrance