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Annexe V - Travailleurs à domicile

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En vigueur depuis le 28 septembre 1988

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Application des clauses générales aux travailleurs à domicile

Résumé. Les règles générales de la convention collective s'appliquent aux travailleurs à domicile, sauf pour les points spécifiques mentionnés dans cette annexe.

Les clauses générales de la convention collective s'appliquent aux travailleurs à domicile à l'exception des domaines repris par les articles faisant l'objet de la présente annexe.

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1988

Annexe V - Travailleurs à domicile
Préambule
Objet
Entrée en vigueur et durée
Article 3
Conditions de rémunération des travailleurs à domicile " couture "
Conditions de rémunération des travailleurs à domicile employés dans d'autres activités que la couture
Obligations du travailleur à domicile
Frais d'atelier
Heures supplémentaires
Congés payés
Jours fériés
Prime de transport
Congés pour événements familiaux
Indemnité de licenciement
Indemnisation de la maladie
Indemnité de départ en retraite