Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 26 avril 2001
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Extension d'un accord pour les cabinets et cliniques vétérinaires
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des cabinets et cliniques vétérinaires dès son extension.
Toutefois, les cabinets et cliniques vétérinaires qui souhaiteraient mettre en place les garanties prévues par le présent accord, dès sa date de signature, seront tenus d'adhérer à l'organisme désigné à l'article 4.