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ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE

Article 8

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Article 8

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des cabinets et cliniques vétérinaires dès son extension.

Toutefois, les cabinets et cliniques vétérinaires qui souhaiteraient mettre en place les garanties prévues par le présent accord, dès sa date de signature, seront tenus d'adhérer à l'organisme désigné à l'article 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2001

Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 26 avril 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord pour les cabinets et cliniques vétérinaires

Résumé. Un accord va s'appliquer à tous les cabinets et cliniques vétérinaires, mais ceux qui veulent commencer dès maintenant doivent rejoindre un organisme spécifique.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des cabinets et cliniques vétérinaires dès son extension.

Toutefois, les cabinets et cliniques vétérinaires qui souhaiteraient mettre en place les garanties prévues par le présent accord, dès sa date de signature, seront tenus d'adhérer à l'organisme désigné à l'article 4.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2001

En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mercredi 25 avril 2001

Source : Légifrance