Annexe III : Régime professionnel de retraite complémentaire

Article 10

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Article 10

La révision du montant de la pension servie est décidée, en principe deux fois par an, au 1er avril et au 1er octobre, en fonction de la revalorisation d'un indice fixé par le conseil d'administration de la Carco.

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Remplacé1 janvier 1999

Créé le 11 avril 1996 · Remplacé le 1 janvier 1999

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Réévaluation des pensions

Résumé. La pension peut être ajustée deux fois par an, en avril et octobre, selon un indice fixé par la Carco.

La révision du montant de la pension servie est décidée, en principe deux fois par an, au 1er avril et au 1er octobre, en fonction de la revalorisation d'un indice fixé par le conseil d'administration de la Carco.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 janvier 1999

Ce numéro a ensuite été attribué àRévisions des pensions

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance