Annexe III : Régime professionnel de retraite complémentaire

TITRE II : Prestations Révision des pensions

Abrogé23 avril 2007
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Remplacé1 janvier 1999

Créé le 11 avril 1996 · Remplacé le 1 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des pensions

Résumé. La pension peut être ajustée deux fois par an, en avril et octobre, selon un indice fixé par la Carco.

La révision du montant de la pension servie est décidée, en principe deux fois par an, au 1er avril et au 1er octobre, en fonction de la revalorisation d'un indice fixé par le conseil d'administration de la Carco.

Abrogé23 avril 2007

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 23 avril 2007

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Révision de la valeur des points de retraite

Résumé. La valeur de service des points de retraite est révisée deux fois par an par le conseil d'administration, sans pouvoir être trop basse.

La révision de la valeur de service du point est décidée, en principe deux fois par an, au 1er avril et au 1er octobre, par le conseil d'administration de l'institution.

Le quotient de la valeur de service du point par sa valeur d'acquisition ne peut pas être inférieur à une valeur calculée actuariellement dans les conditions fixées par l'article R. 932-4-14 du code de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2007

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au dimanche 22 avril 2007

TITRE II : Prestations Révision des pensions
Article 10