ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Principe de la modulation

Abrogé6 juin 2001
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Abrogé6 juin 2001

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation des heures supplémentaires

Résumé. Les heures travaillées au-delà de 36 heures par semaine sont compensées par des heures non travaillées, sans repos supplémentaire ni comptage dans le contingent annuel.

Les heures effectuées au-delà de 36 heures chaque semaine sont intégralement compensées au cours de la période de référence par des heures non effectuées en deçà de cette même durée.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 5.4 de la présente convention, les heures de dépassement ne donnent pas lieu au repos compensateur de remplacement et ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, si la durée moyenne de 36 heures est respectée d'une part, et d'autre part, si les conditions d'amplitudes prévues sont observées.

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au mardi 5 juin 2001

Principe de la modulation
Article 2