ANNEXE II - Tableau des coefficients

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe II
Tableau des coefficients

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT
(23 novembre 2011)
ACCORD
du 18 mai 2017
ACCORD
du 6 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur 1er mars 2018 1er janvier 2019
I 1.1 300 1 536 5,12 1 554 5,18
1.2 305 1 562 5,12 1 580 5,18
1.3 310 1 587 5,12 1 606 5,18
II 2.1 320 1 638 5,12 1 658 5,18
2.2 330 1 690 5,12 1 710 5,18
2.3 340 1 741 5,12 1 762 5,18
III 3.1 360 1 843 5,12 1 865 5,18
Intermédiaire 370 1 894 5,12 1 917 5,18
3.2 385 1 971 5,12 1 995 5,18
IV 4.1 510 2 611 5,12 2 643 5,18
4.2 635 3 251 5,12 3 290 5,18
V 5.1 670 3 430 5,12 3 472 5,18
5.2 790 4 045 5,12 4 093 5,18

Les salaires minimaux sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’annexe, tel qu’elle résulte de l’accord du 6 décembre 2018, est étendue sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Remplacé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des coefficients de salaires minimaux

Résumé. Ce tableau fixe les salaires minimaux pour différents niveaux et positions, avec des coefficients mis à jour par des accords récents.

Annexe II
Tableau des coefficients

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT
(23 novembre 2011)
ACCORD
du 18 mai 2017
ACCORD
du 6 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur 1er mars 2018 1er janvier 2019
I 1.1 300 1 536 5,12 1 554 5,18
1.2 305 1 562 5,12 1 580 5,18
1.3 310 1 587 5,12 1 606 5,18
II 2.1 320 1 638 5,12 1 658 5,18
2.2 330 1 690 5,12 1 710 5,18
2.3 340 1 741 5,12 1 762 5,18
III 3.1 360 1 843 5,12 1 865 5,18
Intermédiaire 370 1 894 5,12 1 917 5,18
3.2 385 1 971 5,12 1 995 5,18
IV 4.1 510 2 611 5,12 2 643 5,18
4.2 635 3 251 5,12 3 290 5,18
V 5.1 670 3 430 5,12 3 472 5,18
5.2 790 4 045 5,12 4 093 5,18

Les salaires minimaux sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’annexe, tel qu’elle résulte de l’accord du 6 décembre 2018, est étendue sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1)

Historique des versions

Remplacé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance