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ANNEXE II - Tableau des coefficients

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Remplacé18 octobre 2005

Créé le 12 mars 1998 · Remplacé le 18 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des coefficients de salaire

Résumé. Un tableau montre les salaires minimum annuels et mensuels pour différents niveaux de coefficients, avec des valeurs spécifiques pour les non-cadres et les cadres.
Position Coef Salaire Salaire
minimum minimum
annuel mensualisé
NIVEAU I
1.1. 150 74 205 6 183,75
(raccordé
au SMIC
6.407)
1.2. 160 75 786 6 315,50
(raccordé
au SMIC
6.407)
1.3. 180 78 948 6 579 II
NIVEAU II
2.1. 200 82 110 6 842,50
2.2. 220 85 272 7 106
2.3. 240 88 434 7 369,50
NIVEAU III
3.1. 260 91 596 7 633
3.2. à300 à97 920 à 8 160
NIVEAU IV
4.1. 350 119 850 9 987,50
4.2. 400 153 000 12 750
NIVEAU V
5.1. 450 186 150 15 512,50
5.2. 500 219 300 18 275

Non-cadres :

  • la valeur annuelle des 150 premiers points de coefficient est fixée à 494,70 francs ;
  • la valeur annuelle des points supérieurs à 150 est fixée à 158,10 francs.

Cadres :

  • la valeur annuelle des 350 premiers points de coefficient est fixée à 342,41 francs ;
  • la valeur annuelle des points supérieurs à 350 est fixée à 663 francs.

Les salaires versés ne peuvent, en aucun cas, être inférieurs à la valeur du SMIC.

Modifié4 juillet 2013

Créé le 23 novembre 2011 · Modifié le 4 juillet 2013

Les partenaires sociaux ont décidé d'introduire une valeur de point unique ainsi que de nouveaux coefficients comme suit :

(En euros.)

Niveau Position coefficient ancien coefficient
nouveau
Salaire mensuel
I 1.1 300 300 1 438
1.2 305 305 1 462
1.3 310 310 1 486
II 2.1 405 320 1 531
2.2 415 330 1 579
2.3 430 340 1 630
III 3.1 520 360 1 727
Intermédiaire 540 370 1 770
3.2 560 380 1 843
IV 4.1 700 510 2 443
4.2 870 635 3 044
V 5.1 930 670 3 210
5.2 1 000 790 3 785

Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.
Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.
Les minima sont calculés à partir des nouveaux coefficients. Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.
La valeur du point pour tous les coefficients est de 4,79 €.

Modifié22 mai 2014

Créé le 4 juillet 2013 · Modifié le 22 mai 2014

Tableau des coefficients

Les partenaires sociaux ont décidé de garder une valeur de point unique ainsi que les nouveaux coefficients de l'accord du 23 novembre 2011 corrigés comme suit :

(En euros.)

Niveau Position Nouveau coefficient
reprise de l'accord
du 23 novembre 2011
Montant mensuel
I 1.1 300 1 494
1.2 305 1 519
1.3 310 1 544
II 2.1 320 1 594
2.2 330 1 643
2.3 340 1 693
III 3.1 360 1 793
Intermédiaire 370 1843
3.2 385 1 917
IV 4.1 510 2 540
4.2 635 3 162
V 5.1 670 3 337
5.2 790 3 934

Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.
Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.
Le point est revalorisé de 3,97 % pour tous les niveaux.
La valeur du point pour tous les coefficients correspond ainsi à 4,98 €.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

Remplacé9 décembre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Remplacé le 9 décembre 2017

Tableau des coefficients

Les partenaires sociaux ont décidé de garder une valeur de point unique ainsi que les nouveaux coefficients de l'accord du 23 novembre 2011 corrigés comme suit :

(En euros.)

Niveau Position Nouveau coefficient (reprise de l'accord
du 23 novembre 2011)
Montant mensuel
I 1.1 300 1 505
1.2 305 1 530
1.3 310 1 555
II 2.1 320 1 605
2.2 330 1 655
2.3 340 1 705
III 3.1 360 1 805
Intermédiaire 370 1 856
3.2 385 1 931
IV 4.1 510 2 558
4.2 635 3 184
V 5.1 670 3 360
5.2 790 3 962

Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.
Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.
Le point est revalorisé de 4,7 % pour tous les niveaux.
La valeur du point pour tous les coefficients correspond ainsi à 5,015 €.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

Remplacé1 janvier 2019

Créé le 9 décembre 2017 · Remplacé le 1 janvier 2019

Annexe II
Tableau des coefficients

(En euros.)

Niveau Position Coefficient (23 novembre 2011) Accord du 18 mai 2017 Accord du 18 mai 2017
Date d'entrée en vigueur À l'extension 1er mars 2018
I 1.1 300 1 527 5,09 1 536 5,12
1.2 305 1 552 5,09 1 562 5,12
1.3 310 1 578 5,09 1 587 5,12
II 2.1 320 1 629 5,09 1 638 5,12
2.2 330 1 680 5,09 1 690 5,12
2.3 340 1 731 5,09 1 741 5,12
III 3.1 360 1 832 5,09 1 843 5,12
Intermédiaire 370 1 883 5,09 1 894 5,12
3.2 385 1 960 5,09 1 971 5,12
IV 4.1 510 2 596 5,09 2 611 5,12
4.2 635 3 232 5,09 3 251 5,12
V 5.1 670 3 410 5,09 3 430 5,12
5.2 790 4 021 5,09 4 045 5,12

Les salaires minimaux sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

Remplacé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2023

Annexe II
Tableau des coefficients

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT
(23 novembre 2011)
ACCORD
du 18 mai 2017
ACCORD
du 6 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur 1er mars 2018 1er janvier 2019
I 1.1 300 1 536 5,12 1 554 5,18
1.2 305 1 562 5,12 1 580 5,18
1.3 310 1 587 5,12 1 606 5,18
II 2.1 320 1 638 5,12 1 658 5,18
2.2 330 1 690 5,12 1 710 5,18
2.3 340 1 741 5,12 1 762 5,18
III 3.1 360 1 843 5,12 1 865 5,18
Intermédiaire 370 1 894 5,12 1 917 5,18
3.2 385 1 971 5,12 1 995 5,18
IV 4.1 510 2 611 5,12 2 643 5,18
4.2 635 3 251 5,12 3 290 5,18
V 5.1 670 3 430 5,12 3 472 5,18
5.2 790 4 045 5,12 4 093 5,18

Les salaires minimaux sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’annexe, tel qu’elle résulte de l’accord du 6 décembre 2018, est étendue sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1)

Remplacé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Remplacé le 1 janvier 2024

Annexe II
Tableau des coefficients

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Montant
I 1.1 300 1 710
1.2 305 1 730
1.3 310 1 750
II 2.1 320 1 780
2.2 330 1 820
2.3 340 1 880
III 3.1 360 1 945
Intermédiaire 370 2 003
3.2 385 2 063
IV 4.1 510 2 642
4.2 635 3 290
V 5.1 670 3 471
5.2 790 4 094

Les salaires minimaux sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Annexe II
Tableau des coefficients

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Montant
I 1.1 300 1 785 €
1.2 305 1 805 €
1.3 310 1 825 €
II 2.1 320 1 860 €
2.2 330 1 900 €
2.3 340 1 945 €
III 3.1 360 2 000 €
Intermédiaire 370 2 045 €
3.2 385 2 100 €
IV 4.1 510 2 660 €
4.2 635 3 310 €
V 5.1 670 3 490 €
5.2 790 4 094 €

Les salaires minimaux sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 1998

ANNEXE II - Tableau des coefficients