Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 11 juillet 2005
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Classement des emplois selon la formation et les tâches
1. NIVEAU : Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire.
DÉFINITION DES EMPLOIS : L'exécution des travaux ne demande qu'une mise au courant sommaire et les opérations à effectuer sont élémentaires.
COEFFICIENT : 150
2. NIVEAU : Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximum d'un an au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle.
a) DÉFINITION DES EMPLOIS : L'exécution des travaux nécessite une durée d'adaptation courte et les opérations à effectuer sont bien déterminées et constamment identiques.
COEFFICIENT : 160
b) DÉFINITION DES EMPLOIS : L'emploi est caractérisé par une succession d'opérations différenciées et consiste en l'exécution de travaux qualifiés courants.
COEFFICIENT : 170
3. NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui :
- du B.E.P. (2 ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré) ;
- du C.A.P. ;
- du brevet d'études du 1er cycle.
DÉFINITION DES EMPLOIS : L'emploi consiste à mener à bien des travaux très qualifiés nécessitant, dans le cadre de la spécialité, la mise en oeuvre d'une expérience particulière et de l'esprit d'initiative.
COEFFICIENT : 180
4. NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau :
- du baccalauréat ;
- du brevet de technicien (B.I.T.) ;
- de tout autre diplôme équivalent (3 ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré ou expérience équivalente).
a) DÉFINITION DES EMPLOIS : L'emploi consiste à mener à bien des travaux hautement qualifiés, requérant, dans le cadre de la spécialité, des initiatives et des connaissances professionnelles.
COEFFICIENT : 190
b) DÉFINITION DES EMPLOIS : Peut, de surcroît, assurer épisodiquement la surveillance d'une équipe.
COEFFICIENT : 200
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