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ANNEXE I : CLASSIFICATIONS

Abrogé11 juillet 2005
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Classifications - Groupe I

Abrogé11 juillet 2005

Classification - Groupe II

Abrogé11 juillet 2005

Classifications - Groupe III

Abrogé11 juillet 2005

DÉFINITION DES EMPLOIS-REPÈRES

Abrogé11 juillet 2005

Abrogé depuis le lundi 11 juillet 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au dimanche 10 juillet 2005

ANNEXE I : CLASSIFICATIONS
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DÉFINITION DES EMPLOIS-REPÈRES