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ANNEXE I Classifications et salaires

Préambule

Abrogé1 septembre 1998
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Abrogé1 septembre 1998

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 1 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois par niveau de qualification

Résumé. Un tableau classe les emplois en 9 groupes selon la qualification, avec des critères de classement et un niveau de formation conseillé.

Le tableau ci-après constitue la grille de classification des emplois.

Cette grille est divisée en 9 groupes correspondant aux niveaux de qualification.

Au regard de chaque groupe dans les colonnes " définitions générales " et " définitions complémentaires " sont indiqués les critères de classement des emplois.

Une colonne "Niveau de formation conseillé", établie par référence aux niveaux de formation de l'éducation nationale, complète le dispositif et détermine ainsi le niveau de connaissances requises pour chaque qualification. Il n'implique pas nécessairement la possession des dipl<CB>mes correspondants qui peuvent être remplacés par une expérience jugée équivalente.

La colonne suivante, subdivisée elle-même en quatre parties, comporte des appellations courantes d'emplois ventilés par filières professionnelle, technique, administrative, pédagogique, spectacle et action culturelle. Ce classement des emplois n'est donné qu'à titre d'exemple, et n'a donc qu'une valeur indicative.

Les critères des définitions générales et complémentaires (colonnes 2 et 3), le niveau de formation (colonne 4) sont les éléments du choix du groupe de qualification.

En cas de polyvalence de tâches, c'est-à-dire lorsque le salarié est conduit - du fait des structures de l'entreprise - à exercer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents, le classement dans le groupe le plus élevé est retenu.

En cas de remplacement de caractère exceptionnel dépassant une semaine, le salarié qui occupe un poste de qualification supérieure perçoit pendant toute la période de remplacement un prime égale à la différence des rémunérations correspondant aux deux groupes de qualification concernés.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1998

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au lundi 31 août 1998

Préambule
Article 1.1