Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 1 septembre 1998
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Classification des emplois par catégorie
Les emplois des groupes 1, 2, 3 relèvent de la catégorie "Employés.
Les emplois du groupe 4 relèvent de la catégorie "Techniciens".
Les emplois des groupes 5 et 6 relèvent de la catégorie "Techniciens-agents de maîtrise".
Les emplois des groupes 7, 8, 9 relèvent de la catégorie "Cadres".