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ANNEXE I Classifications et salaires

Article 1.2

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Article 1.2

Les emplois des groupes 1, 2, 3 relèvent de la catégorie "Employés.

Les emplois du groupe 4 relèvent de la catégorie "Techniciens".

Les emplois des groupes 5 et 6 relèvent de la catégorie "Techniciens-agents de maîtrise".

Les emplois des groupes 7, 8, 9 relèvent de la catégorie "Cadres".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 1998

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 1 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois par catégorie

Résumé. Les emplois sont classés en différentes catégories selon leur niveau de qualification.

Les emplois des groupes 1, 2, 3 relèvent de la catégorie "Employés.

Les emplois du groupe 4 relèvent de la catégorie "Techniciens".

Les emplois des groupes 5 et 6 relèvent de la catégorie "Techniciens-agents de maîtrise".

Les emplois des groupes 7, 8, 9 relèvent de la catégorie "Cadres".

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1998

En vigueur du mercredi 4 janvier 1995 au lundi 31 août 1998

En résumé. La classification des emplois a été modifiée pour clarifier les catégories et ajouter une nouvelle catégorie pour le groupe 4.

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au mardi 3 janvier 1995

Source : Légifrance