Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004
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Prise en charge des frais professionnels par l'employeur
Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur.
Sauf en cas de remboursement sur états, les frais de séjour seront fixés par accord entre l'employeur et l'agent de maîtrise.
Dans le cas de déplacements par air, en accord avec l'employeur, les risques seront couverts par une police d'assurance spécialement souscrite par l'employeur pour un montant égal à trois années du dernier traitement de l'agent de maîtrise intéressé.