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Agents de maîtrise et techniciens assimilés

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Article 6

Les techniciens et agents de maîtrise bénéficient des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation.

Ces actions de formation pourront être mises en oeuvre après concertation entre les intéressés et leur supérieur hiérarchique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise ont droit à des formations, après accord avec leur supérieur.

Les techniciens et agents de maîtrise bénéficient des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation.

Ces actions de formation pourront être mises en oeuvre après concertation entre les intéressés et leur supérieur hiérarchique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance