Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit à la formation pour les techniciens et agents de maîtrise
Les techniciens et agents de maîtrise bénéficient des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation.
Ces actions de formation pourront être mises en oeuvre après concertation entre les intéressés et leur supérieur hiérarchique.