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Agents de maîtrise et techniciens assimilés

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Article 3

Tout engagement définitif sera confirmé dans les huit jours précédant la fin de la période d'essai par une notification écrite stipulant en particulier :

la date d'entrée du salarié ;

l'emploi occupé dans la classification et le coefficient ;

le salaire d'embauche ;

éventuellement la durée du délai-congé si un accord est intervenu sur une durée différente de celle prévue à l'article 8 ci-après ;

le ou les établissements où l'intéressé peut être appelé à travailler.

Lorsque durant les périodes de morte saison, les agents de maîtrise sont appelés à effectuer divers travaux différents de ceux pour lesquels ils ont été engagés et donnant normalement lieu à une rémunération inférieure, la classification et la rémunération dont ils bénéficiant habituellement ne subiront aucune modification.

Dans le cas où l'agent de maîtrise acceptera d'occuper durant une période déterminée un poste donnant lieu à une classification et à un salaire supérieurs à ceux dont il bénéficie normalement, le changement intervenu ne pourra avoir qu'un caractère provisoire :

l'intéressé percevra, durant la période de remplacement, une prime compensatrice de fonction correspondant à la différence entre son salaire normal et le salaire attribué à l'agent de maîtrise (à l'exclusion des primes d'ancienneté) dont il assure le remplacement. Dès la reprise de son travail habituel, il recevra à nouveau le salaire correspondant à sa classification normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation écrite de l'engagement définitif

Résumé. Un engagement définitif doit être confirmé par écrit avant la fin de la période d'essai, avec des détails comme la date d'entrée, l'emploi et le salaire.

Tout engagement définitif sera confirmé dans les huit jours précédant la fin de la période d'essai par une notification écrite stipulant en particulier :

  • la date d'entrée du salarié ;
  • l'emploi occupé dans la classification et le coefficient ;
  • le salaire d'embauche ;
  • éventuellement la durée du délai-congé si un accord est intervenu sur une durée différente de celle prévue à l'article 8 ci-après ;
  • le ou les établissements où l'intéressé peut être appelé à travailler.

Lorsque durant les périodes de morte saison, les agents de maîtrise sont appelés à effectuer divers travaux différents de ceux pour lesquels ils ont été engagés et donnant normalement lieu à une rémunération inférieure, la classification et la rémunération dont ils bénéficiant habituellement ne subiront aucune modification.

Dans le cas où l'agent de maîtrise acceptera d'occuper durant une période déterminée un poste donnant lieu à une classification et à un salaire supérieurs à ceux dont il bénéficie normalement, le changement intervenu ne pourra avoir qu'un caractère provisoire :

l'intéressé percevra, durant la période de remplacement, une prime compensatrice de fonction correspondant à la différence entre son salaire normal et le salaire attribué à l'agent de maîtrise (à l'exclusion des primes d'ancienneté) dont il assure le remplacement. Dès la reprise de son travail habituel, il recevra à nouveau le salaire correspondant à sa classification normale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance