Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Article 1

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Article 1

Outre les dispositions générales, la présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Agents de maîtrise et techniciens assimilés " et occupant les divers emplois définis dans la classification " Techniciens " et " Agents de maîtrise " de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaires.

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Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Ce texte précise les conditions de travail spécifiques pour les agents de maîtrise et techniciens dans l'industrie agroalimentaire.

Outre les dispositions générales, la présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Agents de maîtrise et techniciens assimilés " et occupant les divers emplois définis dans la classification " Techniciens " et " Agents de maîtrise " de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance